Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ("les Conditions") régissent l'utilisation par les utilisateurs ("vous" ou "votre") du site Web www.naturecan.com ("le site Web") et votre relation avec:

(i) Naturecan Ltd. dont le siège social est situé à Naturecan Ltd. Bank Chambers, SK1 1AR Stockport, United Kingdom.

VAT: GB-330461635
Numéro de la société: 11973527

('nous' ou 'notre'). Veuillez les lire attentivement car elles affectent vos droits et vos obligations en vertu de la loi. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder ni utiliser le site Web. Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter.

E-mail : support-fr@naturecan.com

1. Accord

En utilisant le site Web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions

2. Modifications

Nous nous réservons le droit de :

mettre à jour ces conditions de temps à autre et toute modification vous sera notifiée via une annonce appropriée sur le site Web. 

Il est de votre responsabilité de vérifier de tels changements. 

Les modifications s'appliqueront à l'utilisation du site Web après que nous ayons donné cette annonce. Si vous ne souhaitez pas accepter les nouvelles conditions, vous ne devez pas continuer à utiliser le site Web.

Si vous continuez à utiliser le site Web après la date d'entrée en vigueur de la modification, votre utilisation du site Web indique que vous acceptez de vous conformer aux nouvelles conditions; et modifier ou retirer, temporairement ou définitivement, ce site Web et le matériel contenu qu’il contient (ou toute partie) sans préavis et vous confirmez que nous ne serons pas responsables de toute modification ou retrait du site Web ou de son contenu.

3. Inscription

Vous garantissez que :

Les produits achetés sur ce site sont destinés à un usage privé et domestique et ne sont pas destinés à la revente. Vous nous informerez immédiatement de toute modification des informations personnelles en envoyant un courrier électronique à nos représentants du service clientèle à l'adresse suivante :

Support-fr@naturecan.com

4. Politique de confidentialité

Nous traiterons toutes vos informations personnelles comme confidentielles et ne les utiliserons que conformément à notre Politique de confidentialité.

Lorsque vous achetez sur ce site Web, nous vous demanderons de saisir des informations personnelles vous permettant de vous identifier, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, votre carte de crédit ou toute autre information relative au paiement. Nous confirmons que ces informations seront conservées par nous conformément à notre inscription auprès du bureau du Commissaire aux données.

5. Protégez votre sécurité

Pour vous assurer que votre carte de crédit, de débit ou de paiement n'est pas utilisée sans votre consentement, nous validerons le nom, l'adresse et les autres informations personnelles que vous avez fournies au cours du processus de commande sur des bases de données tierces appropriées.

Nous prenons très au sérieux le risque de fraude sur Internet. Le volume des transactions frauduleuses par carte de crédit augmentant, nous mettons tout en œuvre pour que toutes les commandes soient minutieusement vérifiées à l'aide des informations déjà fournies. Il est possible que nous vous contactions pour effectuer des contrôles de sécurité supplémentaires et que nous vous demandions de coopérer pour nous permettre de les mener à bien. Nous ne tolérerons pas les transactions frauduleuses et ces transactions seront signalées aux autorités compétentes.

En acceptant ces termes et conditions, vous consentez à ce que ces vérifications soient effectuées.

En effectuant ces vérifications, les informations personnelles que vous avez fournies peuvent être divulguées à une agence de référence de crédit enregistrée qui peut conserver un enregistrement de ces informations. Vous pouvez être assuré que cela n'est fait que pour confirmer votre identité, qu'une vérification de la solvabilité n'est pas effectuée et que votre cote de solvabilité ne sera pas affectée. Toutes les informations que vous fournissez seront traitées de manière sécurisée et stricte conformément au Data Protection Act 1998.

6. Conformité

Le site Web ne peut être utilisé qu'à des fins licites et de manière licite. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, statuts et réglementations applicables concernant le site Web et son utilisation. Vous acceptez de ne pas télécharger ou transmettre via le site Web :

Tout virus informatique ou tout autre élément conçu pour interférer avec, interrompre ou perturber les procédures d'exploitation normales d'un ordinateur ; et tout matériel diffamatoire, offensant ou obscène.

7. Indemnité

Vous vous engagez à nous indemniser, à nous défendre et à nous libérer, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et fournisseurs, de toute responsabilité immédiate, sur et contre toutes réclamations, pertes, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de la violation des conditions générales de votre part ou toute autre responsabilité découlant de votre utilisation de ce site Web ou de toute autre personne accédant au site Web à l'aide de vos informations personnelles.

8. Liens de tiers

Pour la commodité de nos clients, le site web peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou des éléments indépendants de notre volonté. Pour votre information, nous ne sommes pas responsables de ces sites Web, comme par exemple TopCBD ou de ce matériel, nous ne les révisons ni ne les approuvons. Nous ne serons pas tenus responsables, que ce soit directement ou indirectement, des pratiques de confidentialité ou du contenu de tels sites Web, ni des dommages, pertes ou infractions causés ou supposés être liés à l'utilisation, à la confiance, à la publicité, au contenu, produits, matériels ou services disponibles sur ces sites Web ou ressources externes.

9. Commandes

Toutes les commandes doivent être validées et la disponibilité vérifiée. Si les produits commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informé par e-mail (ou par un autre moyen si aucune adresse e-mail n'a été fournie) et vous aurez le choix d'attendre que l'article soit disponible en stock ou d'annuler votre commande.

Toute commande passée par vous sera considérée comme une offre d'achat de biens ou de services de notre part et nous avons le droit de refuser ces offres à tout moment. Vous reconnaissez que tout accusé de réception automatisé de votre commande que vous pourriez recevoir de notre part ne constitue pas l'acceptation de votre offre d'achat de biens ou de services annoncés sur le site Web. La conclusion d'un contrat entre vous et nous aura lieu lorsque nous (i) débiterons votre crédit, votre carte de débit ou votre compte PayPal ou que (ii) nous vous enverrons la marchandise ou commencerons les services, selon ce dernier.

Nous prendrons toutes les mesures raisonnables, dans la mesure de nos possibilités, pour assurer la sécurité des données de votre commande et de votre paiement, mais en l'absence de négligence de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages que vous pourriez subir si un tiers fournit un accès non autorisé à des données que vous avez fournies lors de votre accès ou de votre commande sur le site Web.

Les produits vendus sur le site Web ne sont pas destinés à la revente ou à la distribution. Nous nous réservons le droit d'annuler des commandes et / ou de suspendre des comptes lorsque nous pensons que des produits sont commandés en violation de cette disposition.

Vous assumerez le risque pour les produits une fois qu'ils auront été livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande des produits. Nous déclinons toute responsabilité si vous fournissez une adresse de livraison incorrecte ou si vous ne récupérez pas les produits à l'adresse de livraison que vous avez spécifiée.

10. Droit d'annulation

Si vous avez acheté les biens ou les services en tant que consommateur (c’est à dire pour un usage personnel privé par opposition à un usage professionnel), veuillez noter que vous avez le droit d'annuler tout contrat conclu avec nous dans les 14 jours suivant le jour où vous en avez acquis la possession matérielle des biens.

Si vous souhaitez annuler un contrat en vertu de cette clause, veuillez consulter notre  Politique de retour.

Notre adresse de retour est:

FedEx, Olivier van Noortweg 105, Venlo, LX 5928, Netherlands

11. Prix et paiement

Tous les prix indiqués incluent la TVA (s'il y a lieu) et sont corrects au moment où ils sont entrés dans le système. Nous nous réservons toutefois le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.

Nos commandes sont expédiées depuis les Pays-Bas. Par conséquent, aucun droit de douane ne s'applique lors de la réception de votre colis.

 

Le paiement peut être effectué avec n'importe quelle carte de crédit ou de débit ou via votre compte PayPal. Le paiement sera débité de votre compte avant l’envoi de votre bien ou la fourniture du service. Si le paiement doit être effectué via une carte de crédit, une valeur de préautorisation de 0,01 £ sera retenue sur la carte jusqu'à ce que l'émetteur de la carte valide le paiement.

Dans le cas improbable où le prix indiqué sur la page de paiement est incorrect, et que nous le découvrons avant d'accepter votre commande conformément à la clause 9, nous ne sommes pas obligés de vous vendre les produits au prix indiqué. Nous essayons toujours de nous assurer que les prix des produits affichés sur notre site Web sont exacts, mais parfois, de véritables erreurs peuvent se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous donnerons la possibilité de re-confirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si vous annulez votre commande et que vous avez déjà payé la marchandise, vous recevrez un remboursement complet.

Vous confirmez que le crédit, la carte de débit ou le compte PayPal utilisé est le vôtre. Tous les détenteurs de cartes de crédit / débit sont soumis à des contrôles de validation et à une autorisation de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte de paiement refuse ou n'autorise, pour quelque motif que ce soit, le paiement, nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou défaut de livraison.

Si votre paiement par carte de crédit ou de débit n'est pas traité avec succès pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de tenter à nouveau de le traiter. Nous vous informerons au moins 48 heures à l’avance de toute nouvelle tentative de traitement du paiement en envoyant un courrier électronique à l’adresse électronique que vous nous avez fournie. Si vous ne souhaitez pas que nous essayions à nouveau de procéder au paiement, vous devez annuler votre commande dans les 48 heures suivant l'envoi de cet e-mail.

Vous ne pouvez utiliser qu'un seul code de réduction pour chaque commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour laquelle vous ajoutez plus d'un code de réduction au panier.

Nous vous autorisons à utiliser des codes de réduction strictement selon les termes et les conditions auxquels ils ont été attribués, lesquels peuvent notamment inclure des conditions relatives à votre admissibilité à les utiliser et à une valeur de commande maximale.

Veuillez vous familiariser avec ces termes et conditions avant de passer une commande car nous nous réservons le droit de rejeter ou d'annuler toute commande non conforme à ces conditions, même si votre carte de crédit ou de débit a été débitée. En cas d'incohérence entre les termes et conditions sur lesquels les codes de réduction ont été émis et ces termes et conditions, les termes et conditions des codes de réduction prévalent. Une copie des termes et conditions du code de réduction peut être obtenue en contact notre équipe du service client par mail ou par téléphone.

12. Admissibilité à l'achat

Pour pouvoir acheter des biens sur ce site Web et conclure légalement des contrats sur ce site Web en vertu du droit anglais, vous devez:

En proposant d'acheter des biens et des services, vous déclarez avoir au moins 18 ans et nous autoriser à transmettre des informations (y compris des informations actualisées) afin d'obtenir des informations de tiers, notamment des numéros de carte de débit ou de crédit, ou des rapports de crédit pour authentifier votre identité, valider votre carte de crédit, obtenir une autorisation initiale de carte de crédit et autoriser des transactions d'achat individuelles.

13. Klarna

En coopération avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous vous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement doit être effectué à l'ordre de Klarna :

Payez en 3 fois


Vous trouverez de plus amples informations et les conditions d'utilisation de Klarna ici. Vous trouverez des informations générales sur Klarna ici. Vos données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données et conformément aux informations contenues dans la déclaration de confidentialité de Klarna.

14. Propriété intellectuelle

Le contenu du site Web est protégé par le droit d'auteur, les marques commerciales, la base de données et d'autres droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que le matériel et le contenu fournis dans le cadre du site Web restent chez nous ou nos concédants de licence.

Vous pouvez récupérer et afficher le contenu du site Web sur un écran d'ordinateur, stocker ce contenu sous forme électronique sur disque (mais pas sur tout serveur ou autre périphérique de stockage connecté à un réseau) ou imprimer un exemplaire de ce contenu pour votre propre usage personnel et non pas pour utilisation commerciale, à condition de conserver intactes toutes les mentions de copyright et de propriété. Vous ne pouvez en aucun cas reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales le contenu ou le contenu du site Web.

15. Limitation de responsabilité

Nonobstant toute autre disposition des conditions, rien dans ces conditions:

Le site Web est fourni « en l'état» et «tel que disponible» sans aucune représentation ni approbation. Nous n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne ce site et son utilisation. Vous reconnaissez que nous ne pouvons ni ne pouvons être tenus responsables de la sécurité ou de la confidentialité du site Web et des informations que vous avez fournies. Vous devez supporter les risques liés à l'utilisation d'Internet.

Bien que nous essayions de nous assurer que le contenu du site Web soit correct, fiable et de grande qualité, nous ne pouvons en assumer la responsabilité si ce n’est pas le cas. Nous ne serons pas responsables des erreurs ou omissions ni des résultats de l'utilisation de ces informations, ni des problèmes techniques que vous pourriez rencontrer avec le site Web. Si nous sommes informés d’inexactitudes dans les informations figurant sur le site Web, nous tenterons de les corriger dès que cela sera raisonnablement possible.

En particulier, nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne:

Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, vous acceptez que nous ne serions pas responsables envers vous ou tout tiers des dommages indirects ou accessoires (les deux termes incluant, sans limitation, une perte purement économique, une perte de profit, une perte d'entreprise, une perte d’économies, de dépenses, de confidentialité et de données) ou tout autre dommage indirect, spécial ou punitif de quelque nature que ce soit, découlant de ce site Web ou ayant un rapport avec celui-ci.

16. Rupture

Si une partie des Conditions devait être considérée comme illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, cette disposition serait réputée dissociable des présentes conditions et n'affecterait pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes des Conditions.

17. Renonciation

Aucune renonciation de notre part ne saurait être interprétée comme une renonciation à une procédure ou à un manquement ultérieur à une disposition.

18. Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent la base de tout accord conclu entre vous et nous.

19. Loi et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles et tout litige sera tranché par les tribunaux anglais.

20. Avis

Si vous soumettez un avis, vous nous accordez un droit non exclusif, sans redevances, perpétuel, irrévocable et entièrement sous licence, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de les distribuer et d’ afficher ce contenu à travers le monde dans tous les médias.

Vous accordez à naturecan.com et à ses sous-licenciés le droit d'utiliser le nom que vous avez soumis en relation avec ce contenu, s'ils le souhaitent.

Vous acceptez de renoncer à votre droit d'être identifié en tant qu'auteur de ce contenu et à votre droit de vous opposer au traitement dérogatoire de ce contenu.

Vous vous engagez à accomplir tous les actes nécessaires à la perfection des droits ci-dessus que vous avez accordés à naturecan.com y compris l'exécution des actes et des documents, à la demande de naturecan.com.

Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous publiez; et ce à la date à laquelle le contenu ou le matériel est soumis à naturecan.com.

21. Concours 

Nous nous réservons le droit de modifier de temps en temps les présentes conditions sans préavis. Ces règles seront considérées comme applicables à chaque concours, sauf indication contraire d'une instruction spécifique lors d’un concours.

En participant au concours, les participants seront considérés comme ayant lu et compris les présentes conditions et être liés par celles-ci. Toutes nos décisions seront définitives et exécutoires et aucune correspondance ne sera échangée.

Toute personne qui est un employé ou un membre de la famille immédiate d'un employé de Grooup Ltd. ou toute autre personne directement liée à l'organisation d'un concours particulier est inéligible à participer.

Tous les participants doivent être âgés de 18 ans ou plus, à moins qu'une autre limite d'âge ne soit spécifiée ou implicite. Les participants doivent, s'ils ont moins de 18 ans, obtenir au préalable l'autorisation de leurs parents ou tuteurs.

Toutes les inscriptions doivent être reçues avant la date limite indiquée dans le concours. Les inscriptions seront soumises à autorisation. Aucune inscription ne sera prise en compte si elle est mal dirigée, perdue pour des raisons techniques ou autres ou reçue après la date de clôture. 

Nous nous réservons le droit absolu de disqualifier sans préavis toute inscription à un concours que nous considérons avoir utilisé des moyens techniques inappropriés et / ou que nous considérons comme frauduleux. 

Les participants sont responsables des coûts d’accès aux réseaux informatiques.

Nous ne serons pas responsables ni n'accepterons aucune responsabilité pour: (i) tout manquement du gagnant ou de tout participant à se conformer à ces termes et conditions; (ii) toute perturbation, retard ou erreur d'orientation des inscriptions; ou (iii) toute défaillance de serveur, système ou réseau, dysfonctionnement ou inaccessibilité.

Nous serons le promoteur de toutes les compétitions soumises à ces termes et conditions, sauf indication contraire.

21.1 Les lots

Si, pour une raison quelconque, un lot annoncé n’est pas disponible, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de le remplacer par un lot similaire d’une valeur équivalente ou supérieure. 

Un seul lot sera attribué par foyer. 

n'y aura pas d'argent ni d'autre alternative au lot offert et les lots ne sont pas transférables.

21.2 Notification

Le nom du gagnant sera sélectionné par tirage au sort, après la date de clôture, parmi toutes les candidatures valides reçues.

Le gagnant d'un lot sera informé dans les 28 jours suivant son identification.

Veuillez prévoir 28 jours pour la livraison de tous les lots.

Si le gagnant d'un concours est incapable de remporter un lot pour quelque raison que ce soit ou si le gagnant ne peut pas être averti après des efforts raisonnables, nous pouvons disposer du lot comme bon nous semble, sans engager sa responsabilité envers le gagnant.

Pour chaque concours, un seul lot sera attribué par participant / adresse électronique. Les noms des gagnants seront disponibles sur demande.

Les noms des gagnants peuvent être publiés sur notre site Web et / ou sur notre page Facebook, Twitter ou toute autre plate-forme de médias sociaux.

21.3 Réclamer des lots

Les lots / billets de compétition peuvent être limités à certaines périodes de l'année et, sauf indication contraire, tous les lots doivent être retirés dans les six mois suivant le tirage au sort.

Lorsque les lots doivent être fournis par une tierce partie, le gagnant sera tenu de remplir toutes les formalités de réservation ou autres formalités applicables ou applicables directement avec ces prestataires. Nous n'aurons aucune responsabilité pour les actes / défauts de toute autre personne ou société.

22. Offres/Réductions

Site/Réduction sur sélection d'articles

Remise appliquée au panier, hors cadeaux gratuits et autres articles promotionnels. La valeur et le pourcentage de remise maximum varient en fonction de la promotion.

Réductions à plusieurs niveaux

Remise accordée lorsque les conditions de l'offre sont remplies. La valeur et le pourcentage de remise maximum varient en fonction de la promotion.

Réductions décroissantes

Le pourcentage de remise diminue périodiquement avec le temps, comme indiqué. La valeur et le pourcentage de remise maximum varient en fonction de la promotion.

Promo Avant/Après

Remise automatiquement appliquée aux produits, comme indiqué sur les pages produits. Dans certains cas, les promos Avant/Après peuvent être cumulés avec un code promo, mais cela dépend de la promotion.

Cadeaux gratuits

Cadeau(x) ajouté(s) automatiquement au panier lorsque les conditions de l'offre sont remplies. Dans certains cas, les cadeaux doivent être ajoutés manuellement au panier pour que des informations supplémentaires soient fournies.

Livraison gratuite

Appliquée à la caisse, la remise correspondra aux coûts de livraison du pays spécifique. L'expédition vers d'autres pays peut encore entraîner des frais. "Livraison gratuite au Royaume-Uni" concerne uniquement le Royaume-Uni continental et exclut l'Irlande du Nord.

Achat multiple

Le rabais s'applique à l'article du panier le moins cher qui répond aux exigences en matière de promotion.

Exceptions

Les chèques-cadeaux et autres articles expressément mentionnés sont exempts de réduction. Nous nous réservons le droit de modifier la liste des produits exemptés à tout moment. Un seul code de réduction peut être appliqué par panier.